CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – HAPPYDARONS
Mise à jour le 4 avril 2025
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir :
i) les conditions d’utilisation des services HappyDarons par toute personne y accédant (l’« Utilisateur »),
ii) les droits et obligations respectifs de HappyDarons et de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique, peut accéder à l’ensemble des contenus publiés et bénéficier de Services proposés par HappyDarons : accompagnements personnalisés, contenus d’experts, outils pratiques, ateliers, podcasts, ressources et programmes liés à la parentalité, au bien-être et à l’équilibre personnel et professionnel (ci-après les « Services »).
Certains Services sont accessibles gratuitement (contenus génériques HappyDarons), d’autres sont payants (offres personnalisées et accompagnements experts). Dans ce cas, l’Utilisateur est redirigé vers un prestataire externe et accepte les conditions générales de vente de ce dernier.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux Services nécessite la création d’un compte utilisateur (« Compte Utilisateur »).
L’Utilisateur accepte expressément les CGU lors de la création de son compte, sans restriction ni réserve. En cas de désaccord, il doit s’abstenir d’utiliser les Services.
Les CGU s’appliquent à compter de leur acceptation et jusqu’à la résiliation du compte.
HappyDarons se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée à l’Utilisateur par e-mail. Les CGU en vigueur sont disponibles sur le Site dans la rubrique « CGU ».
CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son Compte. Il s’engage à mettre à jour ses données et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas d’information inexacte ou trompeuse, HappyDarons pourra suspendre ou résilier l’accès au Compte sans préavis.
Après validation des CGU, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. Il est seul responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d’usage non autorisé, il doit en informer HappyDarons immédiatement à l’adresse : contact@happydarons.fr.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES D’HAPPYDARONS
HappyDarons n’est pas un professionnel de santé et ne fournit pas de soins médicaux. Elle garantit la continuité de ses Services dans la limite de ses moyens techniques.
En cas de force majeure ou de maintenance, les Services peuvent être temporairement suspendus. HappyDarons ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage des Services ou d’un manquement de l’Utilisateur.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
respecter les CGU,
maintenir à jour ses informations personnelles,
sécuriser ses accès,
utiliser les Services uniquement à des fins privées,
ne pas porter atteinte à l’image de HappyDarons ni à la loi.
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services et garantit HappyDarons contre toute réclamation liée à une utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux CGU.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus et éléments proposés par HappyDarons sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite. Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
SUSPENSION / RÉSILIATION
HappyDarons peut suspendre ou résilier un compte Utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement préjudiciable. L’Utilisateur sera informé par écrit avec un délai de mise en conformité de 7 jours. En cas d’atteinte à la réputation de HappyDarons, la résiliation pourra être immédiate.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via son espace personnel. Cela entraîne la perte d’accès aux Services.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité de HappyDarons. En acceptant les CGU, l’Utilisateur accepte également la Politique de Confidentialité.
DIVERS
Renonciation : l’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste.
Indépendance : les Parties restent juridiquement indépendantes.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.